Paiement
- Paiement à la livraison, chèques, espèces ou chèques énergie. Carte bancaire uniquement au bureau.
- Paiement comptant lors du retrait de marchandises sur place.
- Taux de TVA en vigueur sur le bois de chauffage : 10 %.
- Taux de TVA en vigueur sur les produits paysagés: 20 %.
Responsabilité du vendeur
Les bois vendus par la société sont exempts de vices les rendant impropres à une utilisation comme bois de chauffage. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable, ni des dysfonctionnements éventuels de l’installation de chauffage du client, ni de la détérioration ultérieure des bois, livrés sains, résultant de mauvaises conditions de conservation ou de stockage chez le client.
Livraison
- Livraison en vrac par camion benne 12 t, ou palette par camion avec hayon 12 t , ou camion grumier.
- Rangement à la charge du client.
- La Société Jardi’ Bois n’est en aucun cas responsable des accès chez le client.
- La Société Jardi’ Bois attribue le droit au livreur au moment de la livraison chez le client de renoncer à celle-ci si les conditions d’accès sont jugées non satisfaisantes ou dangereuses.
- Traitement interne des réclamations En cas de réclamation, le Client peut contacter par mail à l’adresse : jardi.bois@yahoo.fr, par téléphone au 061913 11 91 ou par courrier : ZA La Colarderie 85610 Cugand.
- En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009)
- La validation de la commande du Client devient effective à réception d’une validation de la part de la Société Jardi’Bois par mail ou commande prise par téléphone.
Mesure des quantités
Le bois livré au client est mesuré en stère. Le stère est une unité de mesure usuelle, définissant une contenance d’un mètre cube. Il ne définit pas le volume réel de bois, qui varie suivant les longueurs de coupe dans les proportions suivantes :
– en 1 mètre de long = 1 m3,
– en 50 centimètres de long = 0,80 m3,
– en 40 centimètres de long = 0,74 m3– en 33 centimètres de long = 0,70 m3,– en 25 centimètres de long = 0 60 m3.Ces coefficients de transformation sont fournis par l’ADEME, et sont disponibles sur son site ; ils sont reproduits sur les documents de la société Jardi’Bois (BL et factures).
Compte tenu de la nature du produit vendu, une variation de volume de l’ordre de 5 % par rapport au volume peut être constatée.