Conditions Générales de Vente

1 – Objet

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf stipulation particulière convenue avec le client de façon expresse et préalable.

Elles sont disponibles à nos bureaux, et sont accessibles en ligne sur le site Internet, dans leur version intégrale, et sont reproduites sous forme d’extraits sur les documents contractuels.

2 – Acceptation des conditions générales de vente

3 – Les produits

L’ensemble de ces produits sont, en règle générale, immédiatement disponibles sur stocks, à tout moment de l’année, sans toutefois qu’une rupture momentanée de l’approvisionnement d’un ou plusieurs de ces produits puisse engager la responsabilité du vendeur. De plus, les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

3-1 – Le bois bûche

3-1-1 – Qualité des produits

3-1-2 – Mesurage des quantités

Les bois livrés au client sont mesurés en stères. Le stère est une unité de mesure usuelle, définissant une contenance d’un mètre cube. Il ne définit pas le volume réel de bois, qui varie suivant les longueurs de coupe dans les proportions suivantes :

• en 1 mètre de long = 1 m3,
• en 50 centimètres de long = 0,80 m3,
• en 40 centimètres de long = 0,74 m3
• en 33 centimètres de long = 0,70 m3,
• en 25 centimètres de long = 0 60 m3.

Ces coefficients de transformation sont fournis par l’ADEME, et sont disponibles sur son site.

Compte tenu de la nature du produit vendu, une variation de volume de l’ordre de 5 % par rapport au volume indiqué dans les caractéristiques du produit peut être constatée.

3-1-3 – Origine des bois – traçabilité des produits

 

 

3-2 – Granulés de bois

4 – Commandes

4-1 – Passation des commandes

Les commandes sont reçues par téléphone ou par mail, du lundi au samedi ou sur place aux bureaux. 

4-2 – Informations à caractère nominatif

La passation des commandes sur le site de boutique en ligne impose le renseignement obligatoire d’informations à caractère personnel, nécessaire à l’exécution de la commande et à la livraison au client.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la Loi précitée) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

4-3 – Refus de confirmation de commande

– soit pour des raisons techniques tenant à l’impossibilité de livrer la commande d’une faible quantité sur une trop grande distance, ou à l’impossibilité de procéder à la livraison en raison d’un défaut d’accessibilité des lieux,

– soit pour défaut de renseignement des informations personnelles,

– soit en cas de défaut de paiement d’une commande antérieure.

4-4 – Exécution des livraisons – Réception des marchandises

La livraison est effectuée aux lieux et dates convenus avec le client lors de la confirmation de sa commande.

A la réception de la commande il appartient au client de vérifier la conformité de la commande, et de faire, le cas échéant, toutes observations auprès du livreur.

Seules les réclamations consignées par écrit à la livraison pourront être prises en considération.

4-5 – Droit de rétractation

5 – Conditions de livraison

Seules les commandes de bois bûche, en toutes longueurs, où les commandes de produits spécifiques destinés aux particuliers et aux professionnels, peuvent faire l’objet de livraison chez le client.

Dans tous les cas de figure, un contact téléphonique sera pris avec le client pour convenir d’une date et des conditions techniques de livraison de la commande.

6 – Erreur de livraison

7 – Vente sur place

 

8 – Prix

Les tarifs de nos produits sont établis pour chaque période de l’année.

Ils peuvent être révisés à tout moment si les conditions économiques l’imposent, notamment en raison de l’évolution des cours d’achat du bois ou des coûts de transport. 

9 – Conditions de règlement

9-1 – Paiement au comptant

Tous les produits commercialisés sont payables au comptant à la livraison des marchandises chez le client, ou au retirement des marchandises sur place.

9-2 – Pénalités pour défaut de règlement

Toute somme non encaissée dans les délais portera de plein droit intérêt au taux de deux fois le taux d’intérêt légal, majoré de trois points au-delà de trois mois jusqu’au complet règlement de l’intégralité des sommes dues en principal et accessoires.

10 – Responsabilité du vendeur

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable, ni des dysfonctionnements éventuels de l’installation de chauffage du client, ni de la détérioration ultérieure des bois, livrés sains, résultant de mauvaises conditions de conservation ou de stockage chez le client.

11 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente, et l’ensemble des contrats résultant de la confirmation des commandes des clients sont soumises au droit français et à la juridiction des tribunaux du siège du vendeur