Conditions Générales de Vente

1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société SARL Jardi’ Bois commercialise ses produits auprès de sa clientèle de particuliers et de professionnels pour leur consommation.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf stipulation particulière convenue avec le client de façon expresse et préalable.

Elles sont disponibles à nos bureaux, et sont accessibles en ligne sur le site Internet, dans leur version intégrale, et sont reproduites sous forme d’extraits sur les documents contractuels.

2 – Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de la passation de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles régissent les relations contractuelles établies entre la SARL Jardi’Bois et le client dès l’acceptation de sa commande par la Société Jardi’Bois.
 

3 – Les produits

La SARL Jardi’Bois commercialise du bois bûche en plusieurs longueurs, ainsi que divers produits connexes à destination des particuliers pour leurs besoins domestiques ( produit paysager ou de cuisson) et de professionnels pour la consommation des appareils.

L’ensemble de ces produits sont, en règle générale, immédiatement disponibles sur stocks, à tout moment de l’année, sans toutefois qu’une rupture momentanée de l’approvisionnement d’un ou plusieurs de ces produits puisse engager la responsabilité du vendeur. De plus, les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

3-1 – Le bois bûche

3-1-1 – Qualité des produits

La Sarl Jardi’Bois, commercialise du bois calibré, d’essences sélectionnées pour leur haut pouvoir calorifique, chêne, charme, hêtre, frêne … Le bois peut-être mi-sec avec une humidité > 30 % ( à rentrer en avance) ou prêts à l’emploi avec une humidité < 30 %.
Le séchage étant réaliser de manières naturelle, cela signifie que le bois matière vivante peut travailler. Dans ce milieu naturel grouillent bon nombre d’insectes et de champignons. Les champignons, parce qu’ils sont des partenaires indispensables aux arbres. Les insectes aussi sont présents  car ils aiment en manger la partie interne de l’écorce ou creuser un abri chaud pour l’hiver. 
 

3-1-2 – Mesurage des quantités

Les bois livrés au client sont mesurés en stères. Le stère est une unité de mesure usuelle, définissant une contenance d’un mètre cube. Il ne définit pas le volume réel de bois, qui varie suivant les longueurs de coupe dans les proportions suivantes :

  • en 1 mètre de long = 1 m3,
  • en 50 centimètres de long = 0,80 m3,
  • en 40 centimètres de long = 0,74 m3
  • en 33 centimètres de long = 0,70 m3,
  • en 25 centimètres de long = 0 60 m3.

Ces coefficients de transformation sont fournis par l’ADEME, et sont disponibles sur son site.

Compte tenu de la nature du produit vendu, une variation de volume de l’ordre de 5 % par rapport au volume indiqué dans les caractéristiques du produit peut être constatée.

3-1-3 – Origine des bois – traçabilité des produits

Le bois commercialisé par la SARL Jardi’Bois, provient exclusivement des grandes forêts publiques et privées de France. Leur origine est garantie de forêts gérées durablement

 

 

3-2 – Granulés de bois

La SARL Jardi’ Bois commercialise des granulés de bois provenant de l’usine Piveteau en Vendée, le bois est certifié DIN + et 100 % résineux. 
 

4 – Commandes

4-1 – Passation des commandes

Les commandes sont reçues par téléphone ou par mail, du lundi au samedi ou sur place aux bureaux. 

La confirmation automatique transmise par le site de commande en ligne ne tient lieu que d’accusée de réception de la demande du client, mais ne forme pas le contrat tant que les conditions de livraison n’ont pas été arrêtées avec le client et la SARL Jardi’Bois.
 

4-2 – Informations à caractère nominatif

La passation des commandes sur le site de boutique en ligne impose le renseignement obligatoire d’informations à caractère personnel, nécessaire à l’exécution de la commande et à la livraison au client.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la Loi précitée) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

4-3 – Refus de confirmation de commande

La SARL Jardi’Bois se réserve le droit de refuser une commande :
 

– soit pour des raisons techniques tenant à l’impossibilité de livrer la commande d’une faible quantité sur une trop grande distance, ou à l’impossibilité de procéder à la livraison en raison d’un défaut d’accessibilité des lieux,

– soit pour défaut de renseignement des informations personnelles,

– soit en cas de défaut de paiement d’une commande antérieure.

4-4 – Exécution des livraisons – Réception des marchandises

La livraison est effectuée aux lieux et dates convenus avec le client lors de la confirmation de sa commande.

A la réception de la commande il appartient au client de vérifier la conformité de la commande, et de faire, le cas échéant, toutes observations auprès du livreur.

Seules les réclamations consignées par écrit à la livraison pourront être prises en considération.

La SARL Jardi’ Bois prévoit de livrer devant la propriété du client. Lorsqu’à sa demande les bois sont livrés dans l’enceinte de la propriété du client, les manœuvres s’effectuent alors sous la responsabilité de ce dernier qui donne décharge à la SARL Jardi’Bois de toute dégradation éventuelle.
 

4-5 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation. Le client doit contacter la SARL Jardi’Bois dans ce délai. Si les marchandises sont retournées selon la volonté du client, les frais de retour seront à sa charge. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état, propre à sa commercialisation.
 

5 – Conditions de livraison

Seules les commandes de bois bûche, en toutes longueurs, où les commandes de produits spécifiques destinés aux particuliers et aux professionnels, peuvent faire l’objet de livraison chez le client.

Dans tous les cas de figure, un contact téléphonique sera pris avec le client pour convenir d’une date et des conditions techniques de livraison de la commande.

6 – Erreur de livraison

Le client devra formuler auprès de la SARL Jardi’ Bois, le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la facture.
 

7 – Vente sur place

Le client assure sous sa responsabilité disposer du moyen de transport approprié aux quantités ainsi retirées.

 

8 – Prix

Les tarifs de nos produits sont établis pour chaque période de l’année.

Ils peuvent être révisés à tout moment si les conditions économiques l’imposent, notamment en raison de l’évolution des cours d’achat du bois ou des coûts de transport. 

9 – Conditions de règlement

9-1 – Paiement au comptant

Tous les produits commercialisés sont payables au comptant à la livraison des marchandises chez le client, ou au retirement des marchandises sur place.

9-2 – Pénalités pour défaut de règlement

Toute somme non encaissée dans les délais portera de plein droit intérêt au taux de deux fois le taux d’intérêt légal, majoré de trois points au-delà de trois mois jusqu’au complet règlement de l’intégralité des sommes dues en principal et accessoires.

10 – Responsabilité du vendeur

Les bois vendus par la SARL Jardi’Bois sont exempts de vices les rendant impropres à une utilisation comme bois de chauffage.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable, ni des dysfonctionnements éventuels de l’installation de chauffage du client, ni de la détérioration ultérieure des bois, livrés sains, résultant de mauvaises conditions de conservation ou de stockage chez le client.

11 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente, et l’ensemble des contrats résultant de la confirmation des commandes des clients sont soumises au droit français et à la juridiction des tribunaux du siège du vendeur